9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un parking d'une copropriété de 3 immeubles, donc 3 ascenseurs. Est il normale que je doive payer des charges sur ces 3 ascenseurs alors que je n ai accès qu'à un seul bâtiment?
Dernière modification : 16/02/2021 - par Alix14
Merci pour votre réponse, j ai oublié de préciser qu il faut un passe pour emprunter les ascenseurs et qu on ne m a fourni que celui d'un des bâtiments et donc ne peut utiliser les autres ascenseurs
Modérateur
bonjour,
que prévoit votre règlement de copropriété sur ce sujet ?
salutations
Je vous remercie pour vos réponses, et effectivement en épluchant le règlement de copropriété mon N°de lot apparaît sur les 3 ascenseurs. Toute jeune propriétaire donc pas encore très à l'aise avec tout ça donc merci encore pour votre aide. Bonne journée
Bonjour
Yukiko aurait avantage à corriger son message en écrivant non pas "à quelles charges sont soumises le lot de copropriété...", mais "à quelles charges est soumis le lot de copropriété.....".
Par ailleurs, Est-il conforme au critère de l'utilité d'imputer à un lot une part de charges sur les ascenseurs de trois bâtiments différents.
En sus, encore convient-il d'être sur que les 3 ascenseurs sont strictement conformes les uns aux autres (p. ex. même nombre de niveaux desservis, même machinerie, même cabine (capacité, habillage, etc.)) avant d'affirmer que les charges de chacun doivent être identiques.
Cordialement (exige la netiquette). wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
Bonjour ,
Encore une fois le RC ,rien que le RC !......
La lecture de ce dernier présente souvent des incohérences ,
mais la plus part des copropriétaires ignorent ce document.
qui est pourtant la régle..
Bonsoir
Yukiko qui prétend donner des leçons à la multitude ne devrait pas ignorer que les verbes du 3ème groupe, comme "apprendre", gardent leur "s" à la 2ème personne du singulier de l'impératif.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
Bonsoir
Yukiko invente les fautes dans la signature des participants au forum. Où sont les fautes?????
Copropriétairement votre. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter