Charges de copropriété travaux

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/12 à 22:09

pounet38, Ain, Posté le 06/03/2012 à 22:09
1 message(s), Inscription le 06/03/2012
Bonjour,
Des travaux de réfection (peinture) d'une montée d'escalier qui ne dessert que quelques appartements sont prévus à la prochaine assemblée. Cette charge sera supportée par les propriétaires des lots concernés. Cette montée d'escalier est éclairée par deux fenêtres donnant sur la façade qui sont vétustes et dont le changement est envisagé.Ces éléments sont-ils considérés comme faisant partie du gros oeuvre ce qui permettrait de solliciter l'ensemble des copropriétaires (donc y compris les propriétaires non concernés par ladite montée). Le règlement de copropriété est muet sur ce point . C'est donc la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui s'applique (mais limitée aux charges concernant le gros oeuvres, canalisations, toiture...). Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]