charges de copropriété travaux

Publié le 06/03/2012 Vu 964 fois 0 Par
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06/03/2012 22:09

Bonjour,
Des travaux de réfection (peinture) d'une montée d'escalier qui ne dessert que quelques appartements sont prévus à la prochaine assemblée. Cette charge sera supportée par les propriétaires des lots concernés. Cette montée d'escalier est éclairée par deux fenêtres donnant sur la façade qui sont vétustes et dont le changement est envisagé.Ces éléments sont-ils considérés comme faisant partie du gros oeuvre ce qui permettrait de solliciter l'ensemble des copropriétaires (donc y compris les propriétaires non concernés par ladite montée). Le règlement de copropriété est muet sur ce point . C'est donc la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui s'applique (mais limitée aux charges concernant le gros oeuvres, canalisations, toiture...). Merci d'avance

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