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Bonjour,
Une question que nombre de copropriétaires de ma résidence se posent :
Je voulais savoir s'il est possibe pour un/des coproprietaires d'obliger le syndic de coproprieté à effectuer le remboursement de charges trop perçu avant l'Assemblée Genérale ?
En effet, une augmentation rétroactive des charges a été votée, en mars 2022, pour une éventuelle augmentation des tarifs de gaz. Si cette augmentation n'a pas lieu, le trop perçu sera d'environ 12000€ soit 375€ par copropriétaire.
La période concernée va de septembre 2021 à aout 2022.
Par ailleurs, cette même augmentation a été votée pour la période 2022/2023. Dans la mesure, où la rétroactivté a été mise en place pour la période précédente, est il envisageable que l'AG, en mars 2023, décide d'annuler cette augemntation (donc avant la fin de la période) votée en 2022. Et ainsi obliger le sydic a rembourser de faàon anticipée le trop perçu.
Merci de votre aide
Cdt
Modérateur
bonjour,
vous écrivez:
" Si cette augmentation n'a pas lieu, "
" est il envisageable que l'AG, en mars 2023, décide d'annuler cette augmentation ",
votre A.G. peut toujours revenr sur une décision précédente, mais le syndic de remboursera pas sans une décision de l'a.g.
mais au vu de la conjoncture actuelle, la tendance est à la hausse du prix de l'énergie.
salutations
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Donc seule l'AG peut demander le remboursement.
Merci
Cdt
Modérateur
le syndic ne fera sans une décision de l'A.G.
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