charges de copropriétés pour le syndic

Publié le 29/12/2021 Vu 673 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/12/2021 11:11

Bonjour,

Je voudrai savoir si, dans la gestion d'une copropriété, il peut y avoir dans les charges, la mention : honoraires du syndic, sans nomination d'une personne physique.

Je m'explique : notre syndic familial a vendu son affaire à une grande banque française laquelle a confié la gestion de notre grande copropriété à un syndic avec, par exemple, le nom de LOGIS NEUF.

Ma question est : à qui vont les honoraires ?

Merci. Dernière modification : 29/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

29/12/2021 11:37

bonjour,

lorsque votre A.G. choisit son syndic, il doit être mentionné par sa raison sociale dans l'ordre du jour et dans son P.V., mais le contrat de votre syndic doit mentionner par quelle personne physique est représentée votre cabinet de syndic

dans ces conditions, je ne pense pas qu'il soit obligatoire de mentionner cette raison sociale dans les décomptes de charges que reçoit chaque copropriétaire.

qu'appelez-vous votre syndic familial ?

voir les liens ci-dessous qui répond à votre question :

changement-de-syndic-votre-syndic-est-rachete/

ufc-quechoisir votre-syndic-vend-son-cabinet

salutations

29/12/2021 11:53

Le syndic était géré par une même famille de père en fils .

le fils héritier a géré notre copropriété pendant des années . Arrivé à l'âge de la retraite il a vendu cette grosse affaire à une banque , mais il en a gardé 17 pour cent , pour ses enfants .

Nous ne savons pas pourquoi , il y a écrit dans la gestion Honoraires syndic .

merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter