Charges de coproriete impayées par un coproprietaire

Publié le 15/01/2014 Vu 812 fois 4 Par
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15/01/2014 08:19

Un coproprietaire ne paye pas ses charges de copropriete(10 coproprietaires) depuis 1,5 ans suite a un litige avec le syndic( jugement en cours)- le syndic veut refacturer aux 9 autres coproprietaires le montant afin de faire face aux factures
Quel notre recours? peut on s'y opposer? si non, doit on le considerer comme avance? quel recours pour recuperer le montant? mise en vente de l'appartement?
Merci

15/01/2014 09:15

Qui d'autre que les autres copropriétaire voudriez-vous faire payer ?
Il ne s'agit pas de "refacturer" aux autres copropriétaires, mais d'augmenter le fonds de roulement afin de compenser les impayés.
Une fois que le copropriétaire défaillant aura soldé sa dette, vous récupérerez ces montants.
Et effectivement vous pouvez faire procéder à la vente judiciaire des biens du copropriétaire défaillant, c'est un résolution qu'il vaut voter en AG.

15/01/2014 10:22

bjr,
ce n'est pas le syndic qui va payer les factures de la copropriété à votre place.
il est donc logique que le syndic demande autres copropriétaires de payer, c'est le principe de la copropriété.
cdt

15/01/2014 14:36

Pour faire court:
L'A-G peut approuver une résolution instituant un fond de solidarité. Vos versements vous seront remboursés quand le syndic aura recouvré les impayés.
Ceci dit le copropriétaire en conflit avec le syndic devrait payer ses charges et demander au tribunal de prévoir son remboursement par le syndic ( en précisant frais d'huissier à charge du syndic) si c'est ce dernier qui est en tord.

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