Charges d'entretien portail

Publié le 07/04/2012 Vu 1282 fois 1 Par
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03/04/2012 11:09

Bonjour

Notre copropriété est une maison de ville entourée par un muret comprenant quatre lots uniques et indépendants acquis par quatre copropriétaires différents. Sur un lot un portail extérieur donnant sur la rue autorise l'entrée et la sortie d'un des copropriétaires ayant acheté ce lot, il en a donc l'usage exclusif pour
entrée et sortir de son logement à pieds ou en voiture.

Les travaux d'entretien de ce portail sont-ils à la charge de l'ensemble des copropriétaires ou seulement du copropriétaire ayant l'usage exclusif de celui-ci du fait de l'achat du lot accessible par ce portail ?

Quelle est la meilleure démarche à suivre pour résoudre ce problème !?

Merci à ceux qui connaissent comment faire !

Cordialement

07/04/2012 16:14

Le règlement de copropriété devrait contenir la réponse à la question.

Le portail comme le muret est une partie commune même si de fait il est à usage privatif la réparation doit être supportée par chaque lot au prorata des tantièmes affectant l'entretien des parties communes.

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