Loi Châtel copropriété

Bonjour

Si une copropriété veut résilier un contrat par tactique reconduction au motif de la loi Châtel.faut il un vote de l assemblée générale. L entreprise n a pas notifié son nouveau contrat avant la date de résiliation.

Merci

Bonjour et bienvenue
Pourriez vous,svp, apporter un peu de précision...?
Nature du contrat, conditions générales, etc...
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

C est un contrat d entretien espaces verts sortie des ordures ménagères avec une entreprise unique.la date anniversaire est au 1er décembre mais l entreprise n a pas envoyé avenant au contrat. La résiliation est prévue au 31/12 l AG vient d avoir lieu aucun vote n a été mis a l ordre du jour pour un changement de prestataire

Il me semble que si cette information n'est pas fournie dans les délais impartis, le syndicat des copropriétaires peut mettre fin au contrat à tout moment après la reconduction.

Néanmoins, il faudrait convoquer une nouvelle AG pour la décision.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Je vous remercie c est bien ce qu il me semblait.qu il fallait un vote d AG pour valider la procédure surtout ils veulent changer le cahier des charges donc impossible de comparer si plus avantageux