Chien dans copropriété

Publié le 11/10/2023 Vu 605 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/10/2023 08:11

Bonjour,

Je suis actuellement en location dans une copropriété avec un grand parking. Le matin, de bonne heure, vers 5h , je sors mon chiot pour son pipi et ce matin mon propriétaire, avec qui je suis en conflit judiciaire, m'a prise à plusieurs reprises en photo car mon chiot n'était pas en laisse. Je précise que c'est le seul moment de la journée où je me permets de le sortir dans le parking car les rues ne sont pas éclairées. J'aimerais savoir si c'est légal de pouvoir me prendre en photo s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre retour

11/10/2023 08:17

Bonjour,

Réponse en copiant ce lien: https://www.legavox.fr/blog/sante/photographie-dans-lieux-publics-france-34125.htm.

Vous y lirez notamment: "En principe donc, oui, il est autorisé de photographier et de publier un cliché ou une vidéo d’une foule sans avoir à demander l’autorisation. On considère en effet que toute personne se trouvant dans un lieu public accepte d’être exposée au regard des autres, la photo prise ne sera donc pas une violation de la vie privée. Si en revanche votre cliché vise une personne clairement identifiable, vous aurez besoin de son autorisation, ce qui n’est pas le cas si cette même personne se trouve dans votre objectif, mais en arrière-plan ou comme un élément secondaire de la photo."

Cordialement

11/10/2023 08:23

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, je vais lire le lien que vous avez joint
Bonne journée,
Cordialement

11/10/2023 08:52

bonjour

même sans utiliser la photo, il peut vous adresser un courrier en RAR pour vous rappeler que votre chien doit être tenu en laisse dans la copropriété

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter