9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Nous habitons une petite résidence de quelques maisons de propriétaires en ville avec une allée en copropriété.
Le chien de l'un des propriétaires (un jack russel) s'échappe régulièrement de son jardin par les trous de la clôture ou par le portail laissé ouvert et est très agressif avec les passants lorsqu'il est dans l'allée commune.
il accourt vers eux,aboie et menace, il a déjà mordu mon pantalon et mon sac lorsque je passe dans cette allée, même devant ma maison qui est pourtant à plus de 50 mètres de la sienne,
Il vient de lui même sans comportement particulier du passant.
Mon fils a déjà été mordu a la jambe (et garde une cicatrice) par un chien de la même portée mais appartenant à un autre voisin du même lotissement avec qui le problème a été résolu depuis, nous ne voyons plus ce chien la dehors.
Je suis trés inquiet car il y a de jeunes enfants dans la résidence, mes enfants ne veulent plus emprunter cette allée seuls lorsque ce chien est dans l'allée, et dans ce cas je les accompagne avec un bâton!
je ne voudrai pas qu'un accident plus grave encore arrive et souhaite garder de bonne relations avec nos voisins.
malheureusement, malgré nos échanges verbaux avec ces voisins, rien ne s'améliore,
je souhaiterai faire un rappel de la loi et de leurs obligations avant de lancer une procédure administrative
merci de me transmettre vos expériences et les références des textes applicables.
merci de vos contributions
Il suffit de demander au maire d'intervenir d'une part ,et en deuxiéme temps de demander à la police de constater pour verbaliser
Vous pouvez demander des témoignages pour étayer vos dires...
Bonjour,
Si le chien vous mord, ou mord votre enfant, vous devez porter plainte, ainsi votre voisin sera obligé de mieux garder son chien.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques
Effectivement le chien peut choisir celui qu'il veut mordre !...
reste que le coté répétitif ,nécessite une action efficace et rapide ...
Nat13,
Si je comprends bien le propriétaire du chien ne fait pas d'efforts significatifs. A priori, il ne lui mets pas de muselière, ni ne retient réellement son Jack.
Un chien ne peut être livré à lui-même, son maître doit le surveiller efficacement. Quand le chien mord les voisins, son propriétaire en est responsable. Il en a la garde.
Portez plainte au pénal pour violence par arme par destination. Concrètement, le chien est une arme ou une entité qui provoque des dégâts.
Ce chien a déjà mordu, faites le constater par un médecin et faites établir un certificat médical parce qu’il est probable que votre fils blessé soit traumatisé.
Soyez réactif et n'attendez pas qu'un jour cet animal ne s'attaque à la gorge d'un petit enfant. Le bon voisinage a des limites, les crocs d'un animal en sont une.
Cordialement
__________________________
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/
j'ai eu ce matin une dispute avec un de mes voisin car sa fait plusieur fois que je lui signal que son chien qui erre tout le temps dans la rue grogne a mes enfants des qu'on passe a coté et meme en changent de trottoir s' est lui qui vient et ce matin il s'est attaqué a mon chien un epagneul breton qui etait tenu en laisse et en plus devant le proprio il n' a pas trouvé mieux a me repondre vos me cassait les ;;;;;; avec mon chien et s'il a mordu le miens'etait parce que je le tenaits en lasse j'ai telephonais a la fourriere mais ils viennent le recuperer que si le chien a etait attrapper et attaché
Apparemment votre voisin n'est pas conscient de ses responsabilités.
Avant la plainte vous pouvez au moins lui demander officiellement de presenter les certificats de vaccnation antirabique du chien mordeur ainsi que son assurance responsabilité civile...
La simple demande de certif antirabique a ramene a la raison une jeune voisine inconsciente avec son chien classe " a risques" et insuffisamment dresse...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter