Choix de l'avocat en copropriété

Publié le 09/06/2024 Vu 484 fois 3 Par
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09/06/2024 09:35

Suite à une decision du syndicat des copropriétaires prise en AG d'engager une procédure contre un copropriétaire :

- qui peut ou doit chpisir l'avocat ?

Sommes-nous obligés d'accepter celui imposé par le syndic ?

09/06/2024 10:56

Bonjour,

Il peut y avoir plusieurs causes où un proprio est cité en justice. Quel en est le motif ? Au lu de votre réponse vous aurez de plus pertinentes réponses.

Bien à vous.
__________________________
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Modérateur

09/06/2024 11:57

bonjour,

le syndic doit être habilitée par l'A.G. pour agir en justice, sauf en matière de recouvrement de charges.

dès l'instant, ou le syndic a cette habilitation pour représenter le syndicat des copropriétaires, le syndic a le libre choix de l'avocat.

Sauf si l'A.G. vote une résolution choisissant un avocat.

un syndic me parait plus compétent pour choisir un avocat spécalisé en droit de la copropriété qu'un syndicat des copropriétaires, sauf cas particuliers.

salutations

09/06/2024 14:30

Bonjour,

- qui peut ou doit chpisir l'avocat ?
Sommes-nous obligés d'accepter celui imposé par le syndic ?


Si l’assemblée est saisie de la désignation de l’avocat, le choix appartient à l’assemblée et le syndic doit s’y soumettre. Dans le cas contraire, le syndic a toute liberté.

Si des copropriétaires souhaitent que le syndicat soit représenté par un avocat de leur choix, ils peuvent faire inscrire un projet de résolution en ce sens dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

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