Choix de l'avocat en copropriété

Publié le 09/06/2024 Vu 747 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/06/2024 09:35

Suite à une decision du syndicat des copropriétaires prise en AG d'engager une procédure contre un copropriétaire :

- qui peut ou doit chpisir l'avocat ?

Sommes-nous obligés d'accepter celui imposé par le syndic ?

09/06/2024 10:56

Bonjour,

Il peut y avoir plusieurs causes où un proprio est cité en justice. Quel en est le motif ? Au lu de votre réponse vous aurez de plus pertinentes réponses.

Bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Modérateur

09/06/2024 11:57

bonjour,

le syndic doit être habilitée par l'A.G. pour agir en justice, sauf en matière de recouvrement de charges.

dès l'instant, ou le syndic a cette habilitation pour représenter le syndicat des copropriétaires, le syndic a le libre choix de l'avocat.

Sauf si l'A.G. vote une résolution choisissant un avocat.

un syndic me parait plus compétent pour choisir un avocat spécalisé en droit de la copropriété qu'un syndicat des copropriétaires, sauf cas particuliers.

salutations

09/06/2024 14:30

Bonjour,

- qui peut ou doit chpisir l'avocat ?
Sommes-nous obligés d'accepter celui imposé par le syndic ?


Si l’assemblée est saisie de la désignation de l’avocat, le choix appartient à l’assemblée et le syndic doit s’y soumettre. Dans le cas contraire, le syndic a toute liberté.

Si des copropriétaires souhaitent que le syndicat soit représenté par un avocat de leur choix, ils peuvent faire inscrire un projet de résolution en ce sens dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée.
__________________________
Blog

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter