Clause d'habitation bourgeoise

Bonjour,

J'ai pour projet d'acquérir un appartement pour y établir un gite airbnb.

La clause d'habitation bourgeoise dont on parle tant doit-elle être mentionnée explicitement comme telle ("habitation BOURGEOISE") pour constituer un frein à la location saisonnière, ou alors une phrase du type ;

"les lots sont destinés principalement à de l'habitation, mais l'exercice d'une profession libérale ou l'établissement de bureaux sont permis" - constituerait elle aussi une clause d'habitation bourgeoise (simple) qui interdirait le meublé de tourisme ?

Merci d'avance

Isaac

bonjour

l'activité de tourisme est une activité commerciale

Je n'ai pas bien compris comment votre réponse répond à ma question.

Cordialement

bonjour

la réponse est pourtant claire. Airbnb n'est pas une profession libérale ni un bureau mais bien une acitivité commerciale

Ce qui revient à dire que malgré l'absence de la mention habitation "bourgeoise", les meublés de tourisme sont donc interdits ?

"les lots sont destinés principalement à de l'habitation, mais l'exercice d'une profession libérale ou l'établissement de bureaux sont permis" - constituerait elle aussi une clause d'habitation bourgeoise (simple) qui interdirait le meublé de tourisme ?


si cette mention est précisée dans le réglement de copropriété l'acivité commerciale airbnb est interdite

Bonjour,

La location de courte durée est imposée dans le cadre des BIC. C'est une activité commerciale et donc interdite par ce règlement.

Changez vos projets.

Bonsoir,

Les deux clauses sont « identiques », si celle d'habitation bourgeoise n'est pas stricte, au vu de ce lien Légavox.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour

La cour de cassation a confirmé que la location temporaire genre Airbnb est une activité commerciale