Clef d'une porte de sortie d'un bâtiment d'une petite copropriété

Publié le 26/04/2018 Vu 650 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/04/2018 09:09

bonjour,

J'habite une petite copropriété bâtiment peu importe assez ancien de trois étages.
Il y'a au rdv une porte d'entrée principale et à l'opposé une porte qui donne sur un parc que les gens n'utilisent pas mais dont le plus part ont la clef sont là femme de ménage.

On ne veut pas me donner la clef alors que je suis propriétaire mais si jamais un incendie ce s'éclate et que la porte principale est inutilisable ne sont ils pas dans l'obligation de me l'a donner. On me demande maintenant un courrier pour que le syndic débate la dessus.

Je suis propriétaire.

26/04/2018 11:13

Bonjour,

Quant vous dites "on ne veut pas me donner la clef" Qui est "On" ?

Cette porte qui donne sur un parc appartient à la copropriété, je suppose, et que dit votre règlement de copropriété sur l'accès à ce parc?

SK

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter