climatisation sur balcon

Publié le 06/09/2019 Vu 788 fois 1 Par
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06/09/2019 18:02

bonjour,

ma belle mère de 97 ans a fait poser une clim avec un groupe exterieur sur son balcon qui lui appartient.

un voisin est monté et a insulté les ouvriers et s'en ai pris a ma belle mère.

elle a reçu une lettre du syndic lui indiquant qu'elle devait passer par les services de l'urbanisme de la ville et qu'elle devait faire la demande d'autorisation a la prochaine AG.

elle a un cerificat médical qui stipule qu'elle est souffrante et que la chaleur l'affaiblie.

il n'y a pas de modification de façade car c'est sur son balcon... sa voisine l'a fait l'an passé sans rien demandé et aucun de ses voisins ne lui a dit de faire cette demande.. elle ne savait donc pas.

nous allons faire la demande pour l'AG mais faut il passer par l'urbanisme ???

nous allons faire un autre courrier aux membres du conseil syndical pour dénoncer l'attitude du voisin qui est inadmissible ... cette situation l'a rendu malade...à son age elle est très faible et démunie face a cette situation.

je vous remerice pour vos réponses

Modérateur

06/09/2019 19:57

bonjour,

à vérifier sur le R.C. de la copropriété de votre belle-mère mais en principe les balcons sont souvent des parties communes.

en principe, pour installer le groupe extérieur d'un climatiseur sur un balcon, il faut l'autorisation de l'assemblée générale afin de savoir si cette installation respecte l'harmonie de l'immeuble sans oublier le bruit du compresseeur qui peut constituer un trouble anormal de voisinage.

avoir un certificat médical ne permet pas de s'affranchir des règles à respecter en copropriété.

si ce climatiseur est visible de l'extérieur, il peut y avoir non respect de l'harmonie de l'immeuble.

que la voisine est installé le sien sans rien demander n'est pas un argument recevable.

le conseil syndical, juridiquement, n'est pas concerné par cette affaire qui relève exclusivement de l'application du RC et des obligations à respecter par les occupants d'une copropriété.

salutations

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