climatisation et nuisance

Publié le 07/08/2024 Vu 989 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/08/2024 19:07

Bonjour à vous,

je vis au rez de chaussée ,appart avec jardin privé dans une petite copro de 3 appartements.

Ma voisine fachée du 1er étage,veut passer chez moi réparer son moteur clim ,fixé à hauteur du 1er étage sur la façade de la batisse dans mon jardin .

Sa clim est très ancienne ,elle l'allume et tout le mur vibred'en haut en bas .Je lui ai demandé de déplacer son moteur.Elle dit non.

Je nai rien lu dans le règlement intérieur au sujet des clims.

elle me parle de m'envoyer au tribunal.

Suis je dans l'obligation de la laisser rentrer chez moi?

Merci pour vos conseils

Superviseur

07/08/2024 06:40

Bonjour et bienvenue

Je lui ai demandé de déplacer son moteur...

Mais votre demande de changer le moteur induit bien un passage chez vous ?

Vous lui refusez donc l'accès car elle dit non à ce remplacement ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

07/08/2024 16:12

bonjour

c'est à dire que je lui demande depuis 6 ans de réparer son moteur à cause des vibrations dans mes 3 pièces.

Lassée ,oui aujourd'hui , je lui demande de le déplacer pour ma tranquillité,je n aurai plus le bruit à l'interieur, ni l'eau de sa condensation sur ma terrasse .

Mais maintenant ,elle veut juste faire une petite réparation ,à moindre coût sur ce vieux moteur de plus de 20ans, plus aux normes; et je n ai aucune garantie de fin de nuisances.



A votre avis, est ce qu' elle peut m'obliger à ouvrir mon portail ?

merci , merci

Modérateur

07/08/2024 17:13

bonjour,

renseignez vous auprès de votre syndic, pour savoir si cette climatisation a été autorisée par votre A.G.

Si le groupe compresseur est installé à la hauteur du premier étage, il doit être possible avec un engin élévateur de procéder au réparations sans passer par votre logement.

salutations

07/08/2024 19:23

Bonjour.
Je n'ai pas l'impression qu'il s'agit de passer par le logement, mais par le jardin à jouissance privative.

07/08/2024 20:02

Bonsoir,


Suis je dans l'obligation de la laisser rentrer chez moi?


Certainement pas pour ce genre d'installation ,ce n'est ni un ravalement,ni une rénovation de façade donc le "droit d'échelle"ne peut pas s'appliquer.

Quant aux réparations sur ce genre de vieille clim qui fait un vacarme énorme ,cela ne résoudra pas le problème du bruit.Elle doit changer tout le block externe et faire poser un appareil silencieux qui ne trouble pas le voisinage.Quant aux condensats ,ils n'ont pas à s'écouler sur votre terrasse cela pouvant provoquer des dégats des eaux par infiltration.

Vous pouvez faire faire un constat d'huissier(commissaire de justice) et la mettre en demeure de mettre sa clim aux normes actuelles avec un appareil extérieur beaucoup moins bruyant et une évacuation des condensats par un tuyau de descente d'eau.Evidemment cela a un coût ,mais c'est son problème.,pas le vôtre.

Au cas où ele cherccherai encore à vous ennuyer,vous pourrierz la menacer de déposer plainte pour troubles de jouissance,car c'est un trouble de jouissance caractérisé.

cordialement

07/08/2024 23:49

Bonsoir et merci pour vos réponses utiles et efficaces .

Je suis un peu plus sereine, et d'accord avec "Miyako".
Ma voisine doit changer tout le bloc externe ;mais ailleurs que dans mon jardin privé.
Ainsi elle ne prétextera pas de rentrer chez moi à chaque révision de son bloc externe tout neuf.
Maintenant je sais que je peux refuser.

Merci
cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter