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Bonjour.
Mon père est décédé récemment, nous sommes en cour de succession, et préparons la vente de sa maison.
Elle a été construite sur un terrain en copropriété avec trois autres foyers (chacun sa maison).
Je n'ai pas encore le texte qui régie cette copropriété, mais il parait qu'une close donne un droit de regard aux autres propriétaires sur l'acheteur du bien. Est-ce légal ?
Nous n'avons pas signés ce document, c'est notre père qui l'a fait.
mais il parait qu'une close donne un droit de regard aux autres propriétaires sur l'acheteur du bien
Et sur quel critère ? Ce serait de la discrimination de refuser la vente sous pretexte que les acheteurs ne leur conviennent pas pour X raison (ethnie, nombre d'enfants, age...), c'est juste interdit
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
C'est un peu ce que je pense, mais je cherche des infos sur ce sujet avant de leur en parler.
Merci pour ta réponse. :)
Si un acheteur fait une offre d'achat au prix demandé, comment lui expliquer que vous ne voulez pas lui vendre si vous n'avez pas d'autre acheteur ?
Il faudra aller voir les autres proprio pour leur demander de vous expliquer clairement cette clause, vous verrez bien ce qu'ils vont vous dire
Si ce sont des personnes agées, on peut comprendre qu'ils n'ont pas envie de voir debarquer une famille avec 10 enfants avec les nuisances sonores que ça peut engendrer, mais bon, eux aussi vont bien partir un jour et etre remplacés certainement par une famille avec enfant...
Ca va pas etre simple :)
Il peut exister un pacte de préférence dans la co propriété
Voulez vous un exemple , chère Clara , de ce genre de trucs peu courants :
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/bailly_conseiller_8744.html
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(Fiodor Dostoïevski)
La maison n'a qu'une seule chambre, plutôt petite (pas de risque d'une famille nombreuse). :)
Bon c'est deja ça de moins :)
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(Fiodor Dostoïevski)
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