48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Un problème assez opaque pour moi.
Il y a 25 mois nous avons eu un incendie très important dans notre immeuble, qui reste à ce jour inhabitable (travaux - enfin - en bonne voie, retour chez nous prévu pour la rentrée).
Il y a seulement quelques semaines s'est posée la question de la colonne de gaz. Avant le sinistre, elle courait dans la cage d'escalier principale pour desservir les étages, mais nous étions les seuls à avoir un abonnement.
Suite aux travaux de curage, la colonne a été retirée en intégralité, dans le cadre d'un déplombage général des parties communes.
Aujourd'hui, GRDF a fait un devis pour la remettre, mais problème, qui paie ? L'assurance de la copro qui prend normalement en charge l'intégralité des travaux depuis le début, indique que cette colonne n'entre pas dans les chiffrages (propriété de GRDF), et le distributeur dit que tout a été enlevé sans leur avis donc c'est comme un premier raccordement, à la charge de la copro.
Je ne sais pas bien dans quel cadre exact la décision de retirer la colonne a été prise (par la MOE, par l'entreprise de déplombage, par le syndic,...? Seule certitude, ce n'est pas les pompiers le jour J), et c'es peut-être de ce côté qu'il faudrait creuser ? Quoi qu'il en soit je ne comprends pas bien comment ce poste pourrait ne pas être prévu dans le cadre d'un sinistre ! La colonne a nécessairement fondu sur une partie, dans tous les cas elle entrait donc logiquement dans les pertes...?
Pourriez-vous nous donner quelques informations sur lesquelles nous appuyer ?
Merci d'avance ! :)
Bonjour,
L’argument de l’assureur est spécieux.
Il n’indemnise pas au titre de la garantie incendie. Soit.
Mais il doit indemniser au titre de la garantie responsabilité civile. GRFD a subi un préjudice dont la copropriété est responsable. Le coût de la réparation du préjudice subi par GRDF dont le syndicat est responsable entre dans le champ de la garantie responsabilité civile du syndicat.
Un courrier de GRDF au syndic à transmettre à l’assureur du syndicat est probablement nécessaire.
__________________________
Blog
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net