ma mère a l'usufruit de l'appartement qu'elle occupe, elle est propriétaire pour la moitié, mon frère pour un quart et moi-même pour un quart
Est-ce que nous avons une ou trois voix lors de l'assemblée générale de la copropriété ?
merci
bjr,
l'ensemble des indivisaires ne représentant que les tantièmes prévus dans le règlement de copropriété pour l'appartement en indivision.
en copropriété, on ne compte pas les voix mais les tantièmes.
cdt
Bonjour,
En fait, c'est l'indivision qui est propriétaire ou plutôt copropriétaire. C'est donc l'indivision qui vote. Pour cela, elle doit désigner son représentant parmi ses membres.