Comment acquérir une pièce dans une maison?

Publié le 02/04/2014 Vu 782 fois 4 Par
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01/04/2014 21:41

Bonjour,
Mes beaux parents sont propriétaire d'une villa avec un garage dans un lotissement en ville. Le garage de 18 m carré nous souhaitons(moi avec mon conjoint-le fils des propriétaires de la maison)transformer à une pièce à vivre et bureau.Nous avons déjà autorisation de la mairie.Je voudrais savoir,est-ce que possible faire chez un notaire un document qui dit que cet pièce (ancien garage)qui est collé avec la villa soit au nom de mon conjoint,que ses parents lui donne cette partie de la maison.
Merci pour votre réponse!

01/04/2014 23:56

bjr,
il faut faire un division de la propriété par un géomètre) et ensuite les propriétaires vendent ou donnent cette nouvelle parcelle par un acte notarié.
mais avant il faut vérifier si le cahier des charges ou le règlement du lotissement autorise cette division.
cdt

Superviseur

02/04/2014 13:55

Bonjour,
Il est plus simple de créer une copropriété avec 2 (ou plusieurs) lots.

02/04/2014 14:02

bjr,
sauf qu'une copropriété avec deux copropriétaires est par principe ingérable.
il faudra créer un règlement de copropriété avec détermination des parties communes et des parties privatives et un état descriptif de division.
cdt

Superviseur

02/04/2014 14:04

Certes, mais si la division du terrain est impossible, cas du garage englobé dans la maison, il n'y a pas d'autre choix.

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