Comment contester des charges (comptes rejetés en AG et réclamés, mise en demeure de payer) ?

Bonjour,

Pour résumer notre situation :

- nous avons payé une régularisation de charges de copropriété pour l'exercice 2018-2019,

- les comptes ont été rejetés en A.G peu après (erreur de calcul dans la répartition) et le syndic nous a remboursés,

- 15 jours plus tard, le syndic a à nouveau réclamé cette somme "non exigible" selon ses propres mots (dans le courrier de remboursement).

- nous avons refusé de payer (relances menaçantes par mail) en demandant des explications (les comptes avaient-ils été refaits ?). Nos mails n'ont reçu aucune réponse.

- Nous avons reçu une mise en demeure de payer, avec une majoration pour frais (40 euros).

- Nous avons réglé (pour éviter l'ajout de nouveaux frais) mais nous contestons la somme et la majoration.

Comment pouvons-nous faire ? A qui nous adresser ?

Merci d'avance.

Bonjour,



Qu'appelez vous une "régularisation de charges de copropriété pour l'exercice 2018-2019"

Bonjour,

il s'agit des charges après la clôture de l'exercice 2018-2019, juste avant l'AG qui a eu lieu en mars dernier.

Dans notre cas, après les appels de provisions sur charges prévus lors de l'AG précédente, il restait l'équivalent d'un trimestre supplémentaire de charges pour travaux faits à la suite d'un dégât des eaux dans la copropriété.

Le problème est que le calcul de répartition de ces frais a été erroné (réparti sur une seule cage d'escaliers au lieu de tout le bâtiment a priori) ce qui a entraîné le refus d'approbation des comptes de l'exercice et le remboursement de la somme devenue "non exigible".

On ne paie jamais le "projet" de régularisation des charges avant l'AG.



Pour le reste qu'en dit le CS sur cette façon de procéder de votre syndic ?

Après vérification, le Syndic nous a envoyé un courrier intitulé "charges de copropriété" pour l'année, avec en conclusion une rubrique : "Solde de la régularisation".

Etonnés par ce courrier (sans détails explicatifs) qui arrivait 1 mois après l'appel trimestriel précédent, nous n'avons pas réglé à ce moment-là.

Nous avons réglé 2 mois après, quand cette somme a été réclamée avec le nouvel appel de provisions pour charges.

L'AG a eu lieu entre ces 2 dates.

Le courrier de remboursement a été envoyé 2 mois plus tard.

Le CS s'est rendu compte de l'erreur de calcul et a amené à refuser l'approbation des comptes. Pour le reste, nous n'en avons pas parlé avec ses membres (nous n'avons pas, pour l'instant, trouvé de coordonnées où les joindre).