Comment se décomptent les votes en AG ?

Bonsoir

Comment se décomptent le résultat des votes en AG entre Pour, Abstentions et Contre ?
Concernant, par exemple, le compte-rendu qui rapporte le résulat du vote d'une résolution de la façon suivante :

.................................................................
Vote CONTRE : Néant
Vote ABSTENTION : 5 / 45 copropriétaires présents et représentés 723 / 5 384 tantièmes
Messsieurs et Mesdames (suivi de leur Nom, prénom et nombre de tantièmes,
la suite
Vote POUR : l'unanimité soit 40 / 40 copropriétaires représentant 4661 / 4661 tantièmes
m'interpelle !

1 N'aurait elle pas dû être strictement :

Vote POUR : la majorité soit 40 / 45 copropriétaires représentant 4661 / 5 384 tantièmes ?

2 Suis je fondé à en faire la remarque au syndic et à exiger l' an prochain une rédaction plus rigoureuse ?

bonjour

cela dépend de la majorité appliquée à la résolution

à l'article 24, on ne prend en compte que les votes "contre":

dans ce cas, la résolution est adoptée à l'unanimité

Bonjour,

Le procès verbal doit respecter les dispositions de l’article 17 du décret du 17 mars 1967 :

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

Le procès verbal dont vous donnez un extrait n’enfreint pas ces dispositions. Il est donc acceptable.

On peut toutefois relever que le terme « unanimité » est impropre. L’unanimité, c’est 100 % des voix POUR, soit en l’espèce 5 384 voix POUR mais on peut écrire : « La résolution est adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance représentant 4 661 voix. ».
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Hello !

Peutplier quelle était la résolution soumise au vote ? A quel "article de majorité" le syndic a-t-il annoncé qu'elle serait votée ?

En tout cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137

A+
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