comment faire annuler une decision d'assemblée général

Publié le 11/05/2022 Vu 1530 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/05/2022 18:05

Bonjour ,

Ce jour a eu lieu notre assemblée générale , lors d'une résolution, le vote a été rejeté , a la 2eme lecture , elle a été rejetée aussi , notre syndic (foncia) , nous informe qu'il la passera en article 24.2 .Comment faire pour que le syndic ne puisse pas le faire

De plus , en regardant le bilan comptable , une grosse erreur a été faite , on a imputé a une proprietaire 100 000 kwh d' électricité soit une somme de 13 000 euro , donc le bilan comptable est faux

Merci de votre aide Dernière modification : 10/05/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

07/05/2022 20:10

bonjour,

vous devez savoir , que dans une A.G. le syndic n'a que le rôle de secrétaire mais ce n'est pas une obligation

dans une A.G. de copro, celle-ci élit un président qui doit diriger les débats.

vous devez donc poser la question au président de votre A.G. et envisager le remplacement de votre syndic.

Seul le tribunal judiciaire peut annuler une A.G.

salutations

09/05/2022 19:47

bonjour et merci de votre reponse

Un president de seance a bien été elu mais c 'est le secretaire (donc le syndic qui a fait l'AG)

C'est la premiere fois que je desir contester une resolution mais je n'y connait rien dans les demarches a faire

Vous me dite de saisr le tribunal judiciaire , pouvez vous me dire comment faire

Merci beaucoup de votre aide

Modérateur

09/05/2022 20:03

l'avocat est nécessaire, donc la première chose à faire est de chercher un acocat spécialisé en droit de la copropriété, à votre charge, qui vous dira si une demande d'annulation est envisageable.

le délai est de 2 mois à réception du P.V. de votre A.G.

11/05/2022 05:59

Bonjour,

Il appartient au CS ,et en particulier à son président de vérifier les comptes avant l'AG ,d'autant plus qu'il est rare de ne pas trouver des erreurs dans les imputations comme ici à vous lire !.....

La valse des comptables ou faisant fonction (comme pour les gestionnaires) est aussi un probléme qui devient récurrent ,et, source d'erreurs ....

Le fait de ne pas approuver les comptes par la copro en AG améne à un blocage de la gestion de la copro .( appels de fonds, ect.....)

Avant de songer à vouloir passer par la case tribunal ,vous devriez consulter un avocat pour en mesurer les conséquences ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter