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Bonjour,
Nous sommes deux nouveaux copropriétaires d'un immeuble, à parts égales.
Nous avons un règlement intérieur.
Mais la nouvelle copropriétaire refuse toute obligation et a même réussi à me faire condamner à ne pas la contacter.
Nous ne pouvons donc NI faire d'AG, ni de conseil syndical, ni syndic bénévole.
Reste le recours à un syndic professionnel mais comment l'imposer puisque dans tous les cas elle refusera?
Merci pour vos réponses.
Modérateur
bonjour,
il faut passer par le tgi donc prendre un avocat qui nommera un syndic judiciaire mais cela va vous coûter cher.
salutations
Merci pour votre prompte réponse.
Mais il n'y a pas de moyens justement de faire payer celui qui perd le procès!?
Cdlmt.
Modérateur
la nomination d'un syndic judiciaire n'a,apparemment, rien à voir avec le procès avec l'autre copropriétaire, procès que vous avez perdu.
Je me suis mal exprimé !
Si je suis ainsi obligé de recourir au TGI pour la nomination d'un syndic judiciaire et qu'il me donne raison, c'est parce qu'il donne tort à ma copropriétaire, qui devrait donc payer !
Cdlmt.
Modérateur
non,
si votre copropriété n'a pas de syndic et que vous faites une requête (procédure gracieuse)auprès du président du tgi pour qu'il nomme un syndic judiciaire, l'autre copropriétaire n'est pas partie à cette requête et donc n'aura rien à payer.
ce n'est pas une procédure contentieuse, d'ailleurs l'autre copropriétaire ne sera pas convoqué.
le président du tgi nomme un syndic puisque la loi sur la copropriété rend obligatoire le syndic dans toutes les copropriétés.
le juge se moque de savoir si les copropriétaires sont d'accord ou pas.
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