Comment est inscrit le defraiement d'un syndic de copropriété Bénévole

Question

1 message

16/01/2022 01:14

Bonjour,

Je souhaiterais savoir sous quelle dénomination est inscrite le defraiement d'un président d'un syndic bénévole.

Y a-t-il des barèmes à appliquer selon le nombre de lots ?

Doit-on prendre une assurance pour être couvert en cas de problème ? Peut-elle être incluse dans les frais ?

Quels sont les points à prendre en compte ?

Merci pour vos réponses

Florence Dernière modification : 16/01/2022 - par Florence34920

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Marck.ESP · Answer 1 · 16/01/2022

Bonjour
Je vous laisse lire ceci et on en reparle si vous voulez.

https://www.coproconseils.fr/peut-on-remunerer-un-syndic-benevole/

Ceci sur le site de l’ARC

Dans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le syndic bénévole et le syndic
désigné en application de l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement
des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la
copropriété.
Les parties s’accordent à fixer la rémunération comme suit (rayer les mentions inutiles) :
 forfait annuel : €
 coût horaire : €/ h
 autres modalités (préciser) :
9. Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires
Le coût des prestations suivantes est imputable au seul copropriétaire concerné.
PRESTATIONS DÉTAILS TARIFICATION
PRATIQUÉE
Indiquez ici le montant de votre indemnité et/ou de votre rémunération en tant que syndic non
professionnel sur une année.
En pratique, les syndics non professionnels ne facturent pas de prestation à la vacation, au coût horaire.
Si vous ne percevez aucune indemnité et/ou rémunération, indiquez ici que vos frais de défraiements seront
remboursés sur présentation de justificatifs.
En plus d’un forfait annuel, le syndic non professionnel peut être rémunéré sur la réalisation de certains
actes exceptionnels. Ses frais sont imputés sur le compte du copropriétaire concerné.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)