comment se retourner contre son ancien syndic ?

Bonjour,

L'AG a décidé de changer de syndic car ce dernier ne donnait pas satisfaction. EN tant que copropriétaires nous soubaitons nous retourner contre ce dernier car :

nous avons un souci avec le contrat d'eau

les régul de charges sont très importantes pour le chauffage

comment doit on procéder ?



Merci pour votre réponse,

Cordialement

Modération : anonymisation Dernière modification : 17/02/2025 - par Isadore Modérateur

bonjour

merci de retirer vos coordonnées en bas de votre message....



le syndic n'est pas responsable des régularisations de charges concernant le poste chauffage le CS a t il effectué le controle des comptes avant la présentation en AG, a t il vérifié l'application du contrat .....?



quel est votre souci avec le contrat "eau" ?

Bonjour,

À ma connaissance l'on ne peut poursuivre l'ancien syndic que pour non remise des archives (Cass. 3e Civ., 31 octobre 2012, pourvoi n° 11-50.590) et non pas sur des comptes qui ont été approuvés comme rappelé par Pierrepaljean.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Après relecture de la loi, je ne vois que le cas prévu à l'article 18-2 (non remise des archives) où l'on peut poursuivre l'ancien syndic.

Les article 15 et 18 ne font état que de poursuite concernant le syndic en fonction.

La Cour de cassation n’a évidemment jamais dit le contraire.

En revanche se pose le cas d'un syndic qui convoque une assemblée générale pendant son mandat mais qui n'e l'est plus lors de son déroulement.
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Aucun jugement ou jurisprudence n'a jamais développé rien de tel.

Donnez un exemple concret de non respect d'un ex contrat (ancien syndic) au vu de l'annexe 1 et/ou de l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967.
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Je vous renvoie à votre première intervention, qui complète celle de Pierrepauljean, pour dire que le syndic n'est pas responsable.
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Selon le principe de la liberté d'expression, à bout d'argument, vous avez absolument le droit de botter en touche.
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