Comment traiter avec 1 AD provisoire

Bonsoir;

Suite à la défaillance d'un copropriétaire qui ne paye pas ses charges depuis 3 ans, le syndic de copropriété à engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées en saisissant le tribunal mais en vain.

Le tribunal la condamné à régler les sommes impayées selon une demande d'échancier de payement mais malheuresement il à payer 2 ou 3 fois et ensuite plus rien: il récidive à nouveau.

L'équilibre financier du syndic de copropriétés apparaissant comme gravement compromis et le syndic étant dans l'impossibilité de pouvroir à la conservation de l'immeuble, se voit dans l'obligation d'engager une procèdure en vue de la dégination d'un AD provisoire.

Dans l’ordonnance de la désignation de AD provisoire, je m’aperçois que son rôle a bien était identifié dans la procédure ainsi que la durée de sa mission (12 mois) mais par contre aucune trace du montant de ses honoraires ?

ca fait 6 mois qu'il est présent et censé redresser les finances de la copropriéte mais aucun contact ni AG ni rien = > impossible de le joindre pour avoir des nouvelles ?

Je crains le pire : Il ne faudra pas qu’il laisse à la copropriété une sacrée ardoise à la fin de sa mission.

Merci de vos conseils. Dernière modification : 05/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

La copropriété aurait dû demander à son huissier, la saisie sur les comptes de ce copropriétaire défaillant et, au tribunal, la vente par adjudication de son bien afin de remblourser sa dette.

Bonjour;

Oui le syndic à essayer la saisie des comptes mais cette personne n'a pas de comptes et au tribunal suite à sa condamnation, il à commencer à payer pendant 3 mois et ensuite plus rien et à laisse trainer pendant 3 ans.

Suite à des menaces et l'agressivité de cette personne, le syndic on avait rale bol et à jeter l'éponge.

Je suis un des membres de la copropriété : dites-moi qu'est ce qu'on faire maintenant : on a plus de syndic et cet AD provisoire on ne sait même ce qu'il fait ?

En vous remerciant.