Bonjour
La copropriété va peut être vendre l'appartement de fonction qu'occupait le gardien, le poste étant externalisé.
Le syndic nous a indiqué que son pourcentage, environ 2%, serait appliqué sur le prix de la vente.
Je ne trouve aucun texte légal faisant mention de cette rémunération.
Merci d'avance de m'indiquer si cette facturation est obligatoire et légale.
CS 95