Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2013.
Dans la comptabilité de notre copropriété apparaît un crédit de 15000 euros concernant un copropriétaire mort depuis 2008, sans succession. L'ancien Syndic, avait manifestement beaucoup trop provisionné. Cet argent provient de la Direction nationale des interventions domaniales, car la personne n'a pas de succession.
Que faire de cette somme qui apparaît tout les ans dans la comptabilité ?
La prescription de cette dette du Syndicat envers cette personne est elle de cinq ans avec la réforme de la prescription depuis la réforme de 2008 ?
Merci pour vos réponses
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Les conneries c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer.
Michel Audiard