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Bonjour,
Je suis conseiller syndical dans une résidence touristique en altitude.
Lors d’une précédente AG, début 2013, une résolution a été voté pour l’ouverture d’un « Compte bancaire séparé au nom du Syndicat des copropriétaires ».
Ce mois-ci, nous avons eu, pour la première fois, connaissance des relevés bancaires de notre compte.
Le titulaire est : «
Figure sur ces relevés :
- des bordereaux de remises de chèques des versements des copropriétaires,ce qui est normal.
- des prélèvements normaux (EDF ...).
- toutes les factures d’entretien courant, travaux et autres sont marquées de « VIREMENTS » sans autre précision du compte viré sinon un code de 4 caractères chaque fois différent. Pourquoi le code virement n'est pas plus explicite ? Ne s'agit-il pas (supposition) de virement vers le "compte unique" de notre syndic, notre compte étant seulement "individualisé" et non "séparé" ? Ces factures étant soldées par un chèque au nom de notre syndic (compte unique).
- Seul quelques chèques émis pour des services rendus occasionnellement.
Questions : s’agit-il d’un compte réellement séparé (compte sans adresse) ?
Je pense plutôt à un « compte individualisé » rattaché au « compte unique » dont le titulaire est notre syndic. Comment en avoir la certitude ? J’ai lu pas mal d’articles sur ce sujet. Pouvez-vous confirmer ma première analyse ?
Quelle doit être l’attitude du conseil syndical face à cette situation ?
Exiger immédiatement la création d’un compte séparé est un minimum ?
Merci d’avance pour votre aide.
Vous pensez bien! mais il est trés difficile de savoir si votre copro. a un vrai compte séparé.D'après ce que vous dites, vous devez avoir un compte rattaché à un compte reflet.
Pour approfondir le sujet, offrez-vous le guide de l'ARC:
"Vrai compte séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété" voir sur www.unarc.asso.fr
Merci pieton78 pour votre réponse.
Pourquoi est-il si difficile de savoir la nature réelle de notre compte ? Le syndic gère nos propres affaires et surtout notre argent, donc il est bien normal de connaître les méthodes précises de gestion non ??? Décidément la transparence n'est pas une loi basique des syndics. N'existe t-il pas des textes de lois ou décrets qui obligent les syndics dans ce domaine ? On appelle cela de la rétention d'information.
Peut être que coté banque, la vérité formelle serait plus accessible ?
Par avance merci
Merci pieton78 pour votre réponse.
Pourquoi est-il si difficile de savoir la nature réelle de notre compte ? Le syndic gère nos propres affaires et surtout notre argent, donc il est bien normal de connaître les méthodes précises de gestion non ??? Décidément la transparence n'est pas une loi basique des syndics. N'existe t-il pas des textes de lois ou décrets qui obligent les syndics dans ce domaine ? On appelle cela de la rétention d'information.
Peut être que coté banque, la vérité formelle serait plus accessible ?
Par avance merci
Allez sur "vrai compte séparé" dans google, vous aurez un aperçu de ce que vous cherchez.
Le fascicule de l'ARC sur le sujet fait 18 pages, je ne peux vous le transcrire ici, c'est d'ailleurs interdit.
Le fascicule coute 3€ plus 2 timbres pour frais de port.
Merci pieton78 de votre aide;
Oui je vais me documenter vers l'ARC, je sais que cette asso diffuse nombre de doc et de conseils toujours pertinents.
Merci encore pieton78
Merci pieton78 de votre aide;
Oui je vais me documenter vers l'ARC, je sais que cette asso diffuse nombre de doc et de conseils toujours pertinents.
Merci encore pieton78
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