9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
mon compteur d'eau (local commercial de vente au détail) se trouve dans la cave commune à une coproipriété. Mon voisin qui avait aussi son compteur à la cave l'a déplacé un dimanche après midi sans passer par le syndic qui m'explique ne rien pouvoir faire!
quelques mois plus tard ma consommation d'eau a été multipliée par 12 et celle de mon voisin exerçant le métier de coiffeur est de 15m3 à l'année alors qu'elle était avant à 250m3!!
je me bat depuis un moment avec le syndic car je soupçonne un vol d'eau (la conduite derrière mon compteur a été manipulée)... le syndic me balade en rejetant toute responsabilité et me sortant l'argument d'une possible fuite (je n'en ai pas eu).
pour faire intervenir un plombier qui pourra verifier les branchements, le syndic m'explique le mettre à ma charge..
je voulais savoir si vous pouvez m'aider;
1- quelle est la responsabilité d'un syndic quand un copropriétaire fait des travaux sans demander l'accord , sans informer en toute clandestinité?
2- l'intervention d'un plombier doit elle etre à ma charge ou à la charge de la copropriété?
3- quelle démarche me conseillez vous de faire?
Cordialement.
Superviseur
Bonjou, bienvenue
Etes vous propriétaire ou locataire ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour,
Le compteur appartient il à chaque copropriétaire ? ou au distributeur d'eau ?
Merci pour vos réponses.. Je suis le propriétaire. Il s'agit de compteur individuel qui devrait normalement servir que mon local... j'ai alerté le syndic sur les travaux "clandestins" de mon voisin et ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire . Et depuis ce jour, mon local que j'ai depuis 10ans et consomme près de 5-7m3 par an est passé à70-80m3....
que puis je faire?
bonjour
ce n'est pas votre branchement qui doit être contrôlé mais les travaux de déplacement de votre voisin: vous n'avez pas modifié votre installation
vous pouvez adresser un courrier en RAR au syndicat des copropriétaires c/o le cabinet du syndic pour l'informer que l'installation du branchement d'un compteur divisionnaire a été modifié et déplacé et que vous demandez qu'il soit procédé à un controle de ce nouveau branchement effectué sans autorisation de l'AG (le branchement de sa canalisation est fait sur une partie commune - l'alimentation en eau de l'immeule) ainsi que du fonctionnement du compteur desservant le lot n° (lot du voisin)
vous pouvez mentionner sur votre courrier que vous adressez une copie de ce courrier à vtore protection juridique
Je répète (à l'attention des grincheux qui ont effacé mon message)
Fermer l'eau ne serait-ce que 24heures et vous verrez bien si le voisin vient se plaindre !
Ceci sera une preuve irréfutable qu'il détourne votre eau.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter