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En décembre 2013 j’ai acheté un appartement (lot 41). L’ancienne propriétaire m’a affirmé que les compteurs d’eau ne comptaient pas et que la répartition se faisait au tantième. Nous ne les avons donc pas relevés. Or, après l’assemblée générale du 11/12/13, j’ai découvert que la consommation d’eau était personnelle et je viens de découvrir en plus que les compteurs d’eau chaude et d’eau froide ont été mal attribués par VEOLIA depuis la mise en fonctionnement de la résidence, à savoir au printemps 2012.
L’ancienne propriétaire payait les factures d’eau chaude du lot 39 et les factures d’eau froide du lot 38, bien inférieures aux siennes.
Aujourd’hui le Syndic, FONCIA, me dit que c’est à moi de payer la différence arguant que « concernant la régularisation de vos charges, la loi est très claire à ce sujet, le trop ou le moins perçu est appelé au copropriétaire en place au moment de l’exigibilité ; les conventions entre vendeur / acquéreur ne sont pas opposables au syndicat ».
Qu’en est-il d’une erreur qui est clairement imputable à VEOLIA qui n’a pas relié les compteurs d’eau correctement aux appartements ?
Qu’en est-il de l’ancienne propriétaire qui m’a dit, devant témoin, que les compteurs d’eau ne comptaient pas ?
Comment puis-je assurer ma défense ?
Je vous remercie de votre aide.
Mon avis sous réserve est que c'est le syndic qui n'a pas contrôlé le travail de Véolia qui est responsable.
Maintenant sachez que les syndics sont tout puissants et juristes... Il vous faut constituer un dossier avec tous les documents de relevés (détenus par le syndic! mais que le conseil syndical peut obtenir) et aller au tribunal de proximité (pas besoin d'avocat)
Superviseur
Bonjour,
Le syndic vous a bien répondu. C'est en effet à vous, propriétaire au moment de l'appel de fond, à payer.
Les factures peuvent être revues sur les 5 dernières années, au delà, il y aurait prescription.
Vous pouvez toujours, de votre coté, demander à l'ancien propriétaire de vous rembourser. Mais comme vous l'a dit le syndic, cela ne le regarde pas lui.
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