9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjoru à tous
Meilleurs voeux pour cette nouvelle année
Je suis au CS et nous avons plusieurs compteurs défalcateurs installés dans les garages (compteurs accessibles et visibles depuis l'extérieur)
le syndic ne semble pas être au courant de l'installation de ces compteurs et j'aimerai savoir qui paye la consommation d'électricite (Normalement ces compteurs ne sont que des compteurs divisionnaires du compteur principal installé dans l'appartement privatif)
merci
Cordialemen, NB
Modérateur
bonjour,
si les compteurs d'électrcité installés dans les garages sont branchés sur les installations privatives de chaque logement correspondant, la consommation des garages est donc enregistrée par le compteur du distributeur,placé dans chaque logement , ces compteurs ne servent à rien.
je pense que ces compteurs sont installés sur l'installation électrique des communs, et ils permettent au syndic de facturer la consommation de chaque garage.
ces compteurs ont pu être installés à la création de la copropriété ou suite à une décision de votre A.G.
avez-vous changé récemment de syndic ?
Salutations
Merci de la réponse !
Nous n'avons pas changé de syndic, seulement celui qui est la actuellement a repris notre résidence depuis 4 ans.
Le syndic ne facture pas car il n'est pas informé de ces compteurs divisionnaires
L'ancien CS qui était constitué de personnes n'habitant pas dans la résidence n'a jamais rien fait.
Cordialement, NB
Modérateur
pour facturer les consommations enregistrées par compteurs divisionnaires, il faudrait être certain qu'ils sont branchés sur l'installation électrique des communs, or vous indiquez dans votre premier message :
ces compteurs ne sont que des compteurs divisionnaires du compteur principal installé dans l'appartement privatif
cette électricité est déjà enregistrée par le compteur de chaque appartement.
Je me suis mal exprimé
Assurément ces compteurs sont branchés sur le tableau général des communs.
Modérateur
il faudra donc que votre A.G. vote une résolution indiquant que les compteurs divisionnaires de chaque garage seront rélevés à partir d'une date précise (par qui ?) et les consommations seront facturées à leurs propriétaires.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter