condition pour sorie de copropriété ??

Publié le 16/11/2011 Vu 931 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2011 07:43

Bonjour,
J'ai un très grave problème :
depuis 3 ans, mon syndic est en train d'organiser la sortie (de la copropriété) d'un copropriétaire, dans des conditions pour les moins opaques.... J'ai adressé plusieurs courriers dmandant des précisions mais jamais je n'ai recu de réponse.
D'après ce que j'ai pu savoir :
le copropriétaire en question ne payait pas ses charges depuis tres longtemps du fait des erreurs comptables attribuées au précédent syndic! Le nouveau syndic s'est approché et alors ils ont mis en place une sorte de transaction :
il paye grosso modo sa dette si on approuve sa sortie de la copropriété !!!! (sachant que cette sortie de la copropriété semble s'accompagner de la sortie du terrain concerné et qui est loin d'être négligeable : il s'agit en effet d'une très grande boutique avec parking...
J'ai demandé des expertises mais comme je l'ai indiqué ledit syndic ne m'a jamais répondu !
MERCI DE VOS REPONSES,

16/11/2011 07:44

et bien vous voterez non

16/11/2011 07:50

et étant dans une copropriété de "moutons" (qui suivent le syndic dans tout, malgré...) que fais-je ? je subis ? ou je vends ?
( MERCI de votre brève réponse mais je cherche des réponses de fond, expertes et juridiques, éventuellement avec lois et jurisprudences applicables).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter