Conflit de copropriétaires

Publié le 18/05/2016 Vu 1838 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/05/2016 10:14

Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété avec une piscine et un jardin géré par un syndic de copropriété.
Sur l'ensemble de ces personnes, seules quelques-unes veulent entretenir correctement notre bien. Des mésententes nous opposent.
Notre piscine a des fuites. Elle a été vidée en février pour pouvoir réaliser des travaux. Sous prétexte que le syndic nous a fourni un devis trop cher, la majorité des copropriétaires a refusé le devis et a voulu s'en occuper.
Evidemment, à ce jour, les travaux ne sont toujours pas exécutés car la société que l'une des copropriétaire a voulu faire travailler n'a pas payé ses charges sociales et ne peut donc pas fournir les documents nécessaires au syndic pour le déclenchement des travaux.
J'aimerai savoir quel recours nous avons pour pouvoir profiter de notre piscine et pour que le jardin soit entretenu. Est ce que le syndic peut intervenir sur les travaux face à l'urgence de la situation..(piscine se dégradant de jour en jour vu qu'elle est vide), arbres en train de mourir...etc
Merci par avance pour vos réponses.

Modérateur

17/05/2016 18:31

bonjour,
si l'absence de travaux conduit à la dégradation d'une partie commune de la copropriété, le syndic, dans le cadre de sa mission prévue par la loi, doit faire effectuer les travaux urgents.
l'article 18 de la loi n°65-557 indique:
" I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
...........
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;".

salutations

18/05/2016 09:25

merci beaucoup pour cette réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter