Conflit de copropriétaires

Publié le 18/05/2016 Vu 1817 fois 3 Par
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17/05/2016 10:14

Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété avec une piscine et un jardin géré par un syndic de copropriété.
Sur l'ensemble de ces personnes, seules quelques-unes veulent entretenir correctement notre bien. Des mésententes nous opposent.
Notre piscine a des fuites. Elle a été vidée en février pour pouvoir réaliser des travaux. Sous prétexte que le syndic nous a fourni un devis trop cher, la majorité des copropriétaires a refusé le devis et a voulu s'en occuper.
Evidemment, à ce jour, les travaux ne sont toujours pas exécutés car la société que l'une des copropriétaire a voulu faire travailler n'a pas payé ses charges sociales et ne peut donc pas fournir les documents nécessaires au syndic pour le déclenchement des travaux.
J'aimerai savoir quel recours nous avons pour pouvoir profiter de notre piscine et pour que le jardin soit entretenu. Est ce que le syndic peut intervenir sur les travaux face à l'urgence de la situation..(piscine se dégradant de jour en jour vu qu'elle est vide), arbres en train de mourir...etc
Merci par avance pour vos réponses.

Modérateur

17/05/2016 18:31

bonjour,
si l'absence de travaux conduit à la dégradation d'une partie commune de la copropriété, le syndic, dans le cadre de sa mission prévue par la loi, doit faire effectuer les travaux urgents.
l'article 18 de la loi n°65-557 indique:
" I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
...........
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;".

salutations

18/05/2016 09:25

merci beaucoup pour cette réponse.

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