Conséquences du rejet des comptes de copropriété par l'AG

Publié le 16/05/2016 Vu 2983 fois 2 Par
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13/05/2016 13:53

Bonjour,

Je vous expose la situation à laquelle est confrontée ma copropriété :

1°) les comptes de l'exercice 2013-2015 ont été rejetés par l'AG du 2/03/2016 à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés

2°) en juillet 2015 le tribunal de commerce de Cannes a déclaré la liquidation judiciaire du cabinet CRGI en charge de la gestion de notre copropriété

3°) le nouveau syndic, désigné en octobre 2015, insiste pour mettre à l'ordre du jour de notre AG prévue le 13/06/2016 en évoquant les raisons suivantes :

- il lui est indispensable d'avoir une antériorité comptable sur 2 exercices
- si un copropriétaire venait à être défaillant, il ne serait alors pas possible d'intenter une procédure contre lui du fait du rejet de comptes d'une année précédente.


Je précise que 4 copropriétaires ont refusé la reprise de la comptabilité par le nouveau syndic moyennant une somme correspondant à 10 heures de travail. Les comptes seront représentés en l'état sans qu'aucune modification ait été apportée.


Pourriez-vous me confirmer ou infirmer les raisons évoquées par ce syndic.
Je fais parti du conseil syndical, jusqu'à quel point puis-je contrer la volonté de représenter ces comptes?

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter


Hélène

13/05/2016 22:16

Bonsoir,

L'erreur est de rejeter les comptes en bloc. Il faut plutôt faire noter sur le PV que l'AG rejette la ou les facture(s) XX et donner délégation au CS de suivre le dossier.

16/05/2016 22:13

Bonsoir

Merci pour votre réponse.

Les 4 factures non justifiées ont été notées sur le PV de l'AG. Ma préoccupation est de savoir si les arguments avancées par le nouveau syndic pour soumettre ces comptes devant la prochaine AG. sont opposables ou non.

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