Construction d'une cuisine au-dessus d'une chambre à coucher

Publié le 17/05/2017 Vu 1057 fois 2 Par
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17/05/2017 13:58

Bonjour
Le propriétaire de l'étage sus jacent au notre envisage de construire une cuisine au-dessus de notre chambre à coucher.
L'immeuble date de 1890 et a été organisé en zones où se situent cuisine et salles de bains,et zones où se situent soit des chambres à coucher soit des pièces de réception.
Cette disposition peut elle se définir comme la destination de l'immeuble?
-Si oui est il possible de modifier la destination de l'immeuble?Quelle majorité en AG serait elle requise?A noter que le règlement de copropriété laisse la possibilité à tout propriétaire d'organiser ses lieux comme il l'entend...Ce règlement peut il se substituer à une disposition générale résultant du concept de "destination de l'immeuble"?
-Si non,le copropriétaire en question est il libre de construire une cuisine là où il le veut sans se préoccuper des inévitables nuisances sonores??Quelle majorité en AG?
Merci par avance de votre réponse
Bien à vous
G.Frija

Modérateur

17/05/2017 14:20

bonjour,
La destination de l'immeuble désigne l'usage affecté à l'immeuble : exclusif d’habitation, mixte (commercial et habitation ; professionnel et habitation …) etc.
dans une copropriété, cette destination est mentionnée dans le règlement de copropriété.
cela ne concerne absolument pas l'utilisation faite dans les parties privatives ou chaque copropriétaires a le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot ,à condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et sans compromettre la solidité ou sécurité de l'immeuble.
le projet de votre voisin n'est donc pas une modification de la destination de son lot et n'a pas besoin de l'accord de votre A.G.
quant aux nuisances éventuelles, pour alléguer un éventuel trouble anormal de voisinage, vous devez attendre qu'il se produise.
salutations.

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