Construction sur partie commune à jouissance exclusive

Question

2 messages

04/12/2013 21:17

Bonjour, nous avons la jouissance d'une parcelle de terrain au sein d'une copropriété dans Paris. Nous avons déposé une demande de permis de construire au service d'urbanisme qui vient de nous être accordé. Après affichage du PC, une grande partie de la copropriété s'est opposée à notre projet en mettant en avant l'article 26 du droit de la copropriété. Or sur notre règlement de copropriété il est écrit que nous pouvons édifier une construction d'un simple RDC. Pourquoi me parle-t-on d'un vote à l'unanimité? Et sommes nous en mesure de pouvoir espérer un jour de construire sur cette parcelle.

2 messages

06/12/2013 22:46

Voici le passage du règlement de copropriété qui nous concerne: "Le propriétaire du lot n'aura que la jouissance du lot de la parcelle du terrain constituant ce lot. (...) Il pourra clôturer ce lot par une grille et y édifier des constructions comprenant un simple RDC sous résèrve d'avoir préalablement obtenu les autorisations administratives nécessaires."

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pieton78 · Answer 1 · 06/12/2013

431 messages

06/12/2013 21:29

Bonsoir,
Tel que vous présentez la chose! vous pouvez y aller.

Il serait bon tout de même de donner le texte intégral du RC relatif à cette construction.