consultation des pièces justificatives des charges

Bonjour,

j'ai été surpris par une résolution concernant la consultation et le contrôle des comptes dans l'ordre du jour de l' AG. J'ai voté contre mais elle a été votée par une majorité.

Voici la résolution:L'assemblée générale décide que la consultation des comptes et des pieces justificatives des charges sera possible lors de la réunion annuelle du conseil syndical prévue à cet effet. Cette consultation s'effectuera en complète dématérialisation.

Le syndic rappelle que cette consultation peutêtre réalisée à tout moment par le conseil syndical sur le site Web du syndic.

Lorsqu'un copropriétaire voudra consulter les comptes en dehors de la (ou les) date(s) prévue(s), il prendra à sa charge les frais et honoraires relatifs à cette consultation.

Pouvez-vous me préciser la légalité de cette résolution (voir ref. juridique) tant du point de vue

- du moment, du lieu, de la dématérialisation, à titre onéreux

Tout cela me parait contraire à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 art 9 et le décret n° 2015-1907 du 30.12.2015 d'autant que la date de réunion du conseils syndical n'est jamais communiquée.

Quels conseils me préconiseriez-vous pour faire obstacle à cette résolution malheureusement validée par une majorité en AG.

Je vous remercie

Cordialement

bonjour

cette résolution est totalement illégale

vous pouvez adresser au syndic un courier en RAR pour lui rappeler l'article 9-1 du décret de 1967



https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038702079/2024-12-04https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038702079/2024-12-04