bonjour,
auprès de qui exactement doit-on s'adresser pour contester une résolution votée dont le vote n'a pas été réguler?
conformément à l'article 42..
merci
Bonjour,
Vous devez contester cette résolution auprès du TGI, vous devez le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du PV de l'AG, vous devez avoir été opposant ou défaillant.
salutations