contester une assemblée générale contre leSyndic de copropriété

Publié le 14/06/2018 Vu 794 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/06/2018 07:53

le PV de l'assemblée générale stipule "honoraire du syndic SANS OBJECT, doit on conclure que le syndic immo de france RENONCE à ses 3% d'honoraires travaux sur une somme de près d'un million d'euros?

le prix du m3 de l'eau dans dans l'ain est de 3,23E alors que le syndic nous facture 3,44E le m3 est cenormal?

bien cordialement vôtre yvonne Benes

14/06/2018 12:15

bonjour,

Si rien n'est dit dans le PV d'AG sur les honoraires su syndic lors de travaux, vous ne devez rien payer.

J'ai eu le même souci concernant le prix de l'eau, Eaux de Paris facture 3,42 € et le service comptable retient 3,47 €. Le service comptable m'a expliqué ce qui suit :

Vous additionnez le total des montant des factures d'eau de l'année 2017 ( par exemple) divisé par le total des mètres cubes d'eau consommé la même année et vous avez le prix syndic. X € : M3 = prix de l'eau

SK

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter