Contester un point d'une AG

Publié le 15/06/2017 Vu 846 fois 2 Par
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31/05/2017 16:06

Bonjour
Une copropriété de trois immeubles dans le vieux Paris. Deux de ces immeubles désirent quitter la copropriété.

L’année dernière, en AG, un point mis au vote, (clé du vote: les 2 immeubles sortants), proposait de missionner un géomètre pour étude. Ce point a été rejeté.
Nous avions indiqué en AG que ce soit les sortant qui payent les frais.
Ce qu’ils ont acceptés en trouvant çà normal. (Ce qui est).

Cette année, dans la convocation à l’AG de juin 17, nous retrouvons exactement la même demande, (toujours proposée par les immeubles sortants), sauf que la clé du vote est maintenant pour les 3 bâtiments,
Donc nous serions associé aux frais de sortie en dépit de ce qui a été dit oralement en AG.

Je suis très inquiet pour l'AG de cette année.
D’après notre syndic, je ne peux pas contester un point demandé par un copropriétaire sur une convocation à une AG.

Comment faire ?
Y a t’il une action de contestation possible avant l’AG ?
Et, au cas ou ce point serait voté, comment le contester après coup en indiquant qu’il ne corresponds pas à ce qui a été décidé oralement en AG de 2016.
J’indique que nous avons affaire à des gens pas très sympathiques qui nous ont pris en grippe et pensent que c'est en étant désagréable qu'ils vont nous obliger à voter dans leur sens.
J’ai deux mois avec mon CS pour contester un PV d’AG, mais ce sera parole contre parole, même avec des attestations sur l’honneur, je ne suis pas sûr que l’autre camps ne va pas fournir de fausses attestations.

Que me conseillez-vous ?
J’espère avoir été clair, sinon demandez moi des précisions.
Cordialement
Alain

31/05/2017 18:30

bonjour,

D'abord lisez l’article 28 de la Loi du 10 juillet 1965, cela concerne votre cas: la scission d'une copropriété. De plus la majorité à obtenir est celle de l'article 25 : la majorité de voix de tous les copropriétaires.

Si vous ne pouvez pas contester la résolution demandée par un copropriétaire sur une convocation à une AG, vous pouvez toujours voter NON à cette résolution ou OUI MAIS sans les frais demandés.Et de faire acter la position prise l'année dernière sur les frais du géomètre.

De plus, je ne comprends pas mais la clef de vote ce n'est pas la clef de répartition des frais et accessoires qui devraient faire l'objet d'un résolution séparée : Frais de géomètre, rédaction d'un nouveau RCP?????

Pourquoi, seriez vous associé automatiquement aux frais de sortie.
Avez vous cette majorité pour refuser la demande de répartition des frais de géomètre expert?
SK

15/06/2017 14:44

Bonjour

je vous remercie pour votre réponse.
J'ai bien lu l'article 28 de la loi du 10 juillet 65.
Le problème a été résolu avec l'aide du syndic.
Cdlt
AB

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