Contrat collectif en copropriété

Publié le 03/05/2011 Vu 2033 fois 3 Par
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02/05/2011 20:55

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre forum que je trouve très utile et instructif.

Mon problème est assez simple. Depuis 3 ans, le syndic de copropriété a souscrit (après vote en AG) à un contrat collectif auprès d'une agence S. pour l'entretien de nos chaudière à gaz individuelle.
Etant vraiment mécontente de cette entreprise, je me demandais si ce type de contrat était légal?
Je ne comprends pas que l'on m'oblige à passé par un prestataire particulier pour l'entretien un équipement individuel... C'est comme si on obligeait tout les propriétaires à faire réparer leur four chez X ou Y.

J'ai beau cherché, je ne trouve aucun texte de loi autorisant ou interdisant cette pratique.
Il me semble que la seule obligation que j'ai, vis à vis de mes copropriétaire, est d'entretenir ma chaudière.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

03/05/2011 10:30

Bonjour,

En premier lieu, vous pouvez relire le règlement de copropriété qui doit contenir un passage se rapportant à l'entretien des équipements.

En second lieu, si vous n'êtes pas satisfait des services de cette entreprise, faites le savoir, par LRAR, au Syndic, puis, éventuellement, en assemblée générale.

Modérateur

03/05/2011 13:38

bjr,
comme vous écrivez que cela résulte d'un vote de l'A.G. qui n' a pas été contesté dans les délais légaux donc cette décision vous est applicable.
si vous n'êtes pas d'accord demandez l'inscription de ce sujet à la prochaine A.G..
cette pratique permet d'obtenir en principe un meilleur prix.
cdt

03/05/2011 20:20

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses. Je pense que c'est effectivement la meilleure solution de mettre cela à l'ordre du jour en AG, sachant que je ne pense pas être la seule mécontente.

Cordialement,

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