9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre forum que je trouve très utile et instructif.
Mon problème est assez simple. Depuis 3 ans, le syndic de copropriété a souscrit (après vote en AG) à un contrat collectif auprès d'une agence S. pour l'entretien de nos chaudière à gaz individuelle.
Etant vraiment mécontente de cette entreprise, je me demandais si ce type de contrat était légal?
Je ne comprends pas que l'on m'oblige à passé par un prestataire particulier pour l'entretien un équipement individuel... C'est comme si on obligeait tout les propriétaires à faire réparer leur four chez X ou Y.
J'ai beau cherché, je ne trouve aucun texte de loi autorisant ou interdisant cette pratique.
Il me semble que la seule obligation que j'ai, vis à vis de mes copropriétaire, est d'entretenir ma chaudière.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour,
En premier lieu, vous pouvez relire le règlement de copropriété qui doit contenir un passage se rapportant à l'entretien des équipements.
En second lieu, si vous n'êtes pas satisfait des services de cette entreprise, faites le savoir, par LRAR, au Syndic, puis, éventuellement, en assemblée générale.
Modérateur
bjr,
comme vous écrivez que cela résulte d'un vote de l'A.G. qui n' a pas été contesté dans les délais légaux donc cette décision vous est applicable.
si vous n'êtes pas d'accord demandez l'inscription de ce sujet à la prochaine A.G..
cette pratique permet d'obtenir en principe un meilleur prix.
cdt
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses. Je pense que c'est effectivement la meilleure solution de mettre cela à l'ordre du jour en AG, sachant que je ne pense pas être la seule mécontente.
Cordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter