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Bonjour,
Un contrat de maintenance ascenseur a été signé le 01/03/2003, un nouveau contrat a été signé le 01/01/2023, or sur ce nouveau contrat (qui s'apparente davantage à un avenant) à "date de départ du contrat" il est noté "01/03/2003" : est-ce que cette date fait foi ?
Merci de votre réponse,
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