Bonjour à tous
Je suis dans l’embarras et dans le doute face à un problème avec mon syndic.
Si quelqu’un a quelques connaissances pour m’éclairer je suis preneur !
Je suis propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété.
Nous avons élu un syndic ; son contrat a pris donc effet le12/12/2015 et a pris fin le 1/01/2017 au maximum.
Il est précisé dans ce dernier qu’il n est pas renouvelable par tacite reconduction.
Le 29 mai 2017 ; l’ensemble des copropriétaires a reçu une convocation pour une nouvelle AG en date du 29 Juin 2017.
Durant cette AG il a été question de la nouvelle désignation du syndic.
Il a durant cette séance été réélu pour une durée de 12mois ; qui commencera donc le 29 Juin 2017 pour se terminer le 30 Juin 2018.
Par conséquent et durant la période (1 er janvier 2017 au 29 Juin2017) je n’ai pas payé les honoraires du syndic mais je me suis acquitté de la partie charges de la copropriété.
Par ailleurs dans le montant des charges impayées s’élèvent à 1228 € :
Dont 713euro de taxe foncière de 2016 alors les impôts me réclament a titre personnel 331euro
Ce n est donc pas du ressort du syndic de percevoir cette taxe
J’en déduis qu’au passage la facture est erronée.
J’ai reçu il y a quelques semaines une assignation au tribunal d’instance émanant de l’ensemble copropriétaires représenté par son syndic pour défaut de payement des charges (en sus dommages intérêts et débours)
Notre syndic a fourni une attestation indiquant que l’assemblée générale du 29 Juin 2017 n’a fait l’objet d’aucune contestation devant les tribunaux alors qu’elle n’était même pas à l’ordre du jour.
Dans cette affaire ; quelles seraient mes erreurs ; le syndic a-t-il le pouvoir de réclamerez charges (dont ses honoraires) avec un mandat expiré (période du 1 janver2017 au 29 Juin 2017)
Et Comment me défendre face à ce litige ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse par vos réponses
B elle journée :=)