9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
En tant que copropriétaires je souhaite avant la prochaine AG aller
consulter les factures mais également et surtout les éléments générateurs de ces
factures : devis et ODS (ordre de service).
Le syndique est il obligé de me présenter ces devis et ODS ?
Que faire s'il ne me les présente pas ?
Merci
bonjour
en général dans le dossier du service comptable, sont joint à la facture le devis et l'OS
Bonjour
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir ces documents, il peut être utile de rappeler au syndic ses obligations légales et de faire valoir votre droit à l’information. Vous pouvez également solliciter l’aide du conseil syndical pour faciliter l’accès à ces documents.
__________________________
Ce besoin d'avoir le dernier mot, rejeter toute autre opinion, diriger les débats, dissuade les autres de s'exprimer et va contre la démocratie, c'est se comporter en dictateur.
Bonjour,
Le problème est qu'actuellement mes relations avec le syndic et le CS sont tendues !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter