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Bonjour,
Au sein de ma copropriété, 2 copropriétaires ont signé une convention pour la réalisation de travaux de toiture. Le copropriétaire de droite a réalisé ses travaux sur la partie de la toiture qui couvre son logement mais le copropriétaire de gauche lui n'a pas réalisé les travaux.
Dans la convention il est stipulé que :
"la convocation est arrêtée pour une durée minimale s'étendant à dix ans après l'achèvement des derniers travaux , soit au plus tard au 31 août 2018.
Passé cette date, les modalités des travaux d'entretien et de refection de la couverture de ce bâtiment définies par la présente convention resteront en vigueur aussi longtemps qu'elles n'auront pas été modifiées par une nouvelle convention adoptée à la majorité de l'article 26 de la loi de 1965 ou une modification des millième de copropriété."
Comment fait-on appliquer cette convention pour obliger le copropriétaire de gauche à réaliser ses travaux ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
LR
