Convention de Servitude locaux à poubelles

Publié le 08/11/2017 Vu 913 fois 0 Par
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08/11/2017 11:55

Bonjour,
Je suis dans une copropriété de 4 immeubles, elle fait partie d'un ensemble avec 37 maisons. Les 4 immeubles ont leur syndic, les maisons leur ASL.
Pendant l'AG des communs qui a eu lieu le 05/12/2012, le promoteur qui nous a présenté son syndic qui porte le même nom que lui, nous a rajouté un point qui ne figurait pas dans les convocations. Il s'agit d'une servitude pour l'utilisation des locaux à poubelles, sur notre copropriété, par les maisons. Nous avons refusé, malheureusement, le syndic nous a menacé d'avoir un procès si nous ne le faisons pas. Finalement, l'AG a adopté ce point. Un an après, la cohabitation s'avère très difficile avec les maisons, non paiement de charges, encombrants dans les locaux. Nous avons voté dans l'AG de 2014 l'exclusion des maisons de l'utilisation des locaux à poubelles. En 2017, l'ASL des maisons nous présente une convention signée en 2014 par notre Ex SYNDIC qui ne nous présentait plus au moment de la signature de cette convention. Celle-ci ne figure ni dans notre règlement de copropriété, ni dans les statuts de l4ASL. Notre syndic actuel nous dis qu'on ne peut pas remettre en cause cette convention, signée par un syndic qui ne nous présentait plus, ce qui compte c'est l'AG du 5 décembre 2012.
Quelqu'un pourrait me dire si cela est vrai. Je vous remercie.

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