Convocation Assemblée Generale ASL

Publié le 16/09/2017 Vu 819 fois 1 Par
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15/09/2017 16:01

Bonjour
Dans le cadre d'une ASL la convocation a l'Assemblée Générale annuel doit-elle se faire par 15 jours ou 21 jours avant la date. La forme de la convocation doit-elle etre une lettre recommandé avec AR ou une lettre simple peut-elle suffire ????
Cela dépent-il des Statuts de l'ASL ou d'un Decret.
Merci de votre réponse.

16/09/2017 07:09

Bonjour

Sauf erreur de ma part, à défaut de dispositions légales à ce sujet, ce sont les statuts qui fixent les modalités de convocation.
Cdt

jerome berns
avocat associé
Selas Lexiconseil
jbernsavocat@gmail.com

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