Une AG convoquée après le 30 juin est-elle valide ?

Publié le 30/07/2011 Vu 1607 fois 1 Par
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30/07/2011 15:37

De retour de vacances, j'ai pu constater qu'une AG a eu lieu en mon absence en plein mois de juillet. Est-ce valable ?


Assemblée générale de quoi ? Co propriété 1965 , association 1901 , société civile , commerciale , parti politique..... ? Dernière modification : 30/07/2011

Modérateur

30/07/2011 16:06

bjr,
si la convocation a été faite dans les formes requises par la loi, l'assemblée générale est valable.
en principe la convocation se fait par courrier recommandé 21 jours avant la date prévue sauf délai plus long prévu au règlement de copropriété.
cdt

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