![avatar de Paco Magalhaes](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Le président actuel de notre Conseil Syndical a détourné de l'argent il y a environ 3 ans. Il a fait une fausse facture via sa société et a encaisser 7.000 €. Cet argent a été redistribué, par chèque, à d'autres membres du Conseil Syndical pour avoir fait de petits travaux au sein de la copropriété. Rien n'a été déclaré évidemment, puisque la facture est fausse, et personne n'en a été averti. Il me semble qu'on nage entre détournement de fonds et rémunération de travail dissimulé. Que faire ?
Quelles actions peut-on engager en justice pour préjudice auprès des copropriétaires qui se sont fait voler ? et surtout comment destituer cette personne de ses fonctions de Président, et destituer les membres qui se sont servis dans la caisse (les bénéficiaires du butin en chèque) ?
Par avance, un très grand merci pour votre aide précieuse.
Dernière modification : 12/06/2018
Modérateur
bonjour,
qu'en pense votre syndic car c'est lui qui gère le budget de la copropriété et non le conseil syndical ?
la révocation des membres du conseil syndical doit être votée par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25.
l'A.G. peut donner mission au syndic pour entamer une procédure judiciaire contres ces personnes.
salutations
Je serais prudent de ne rien affirmer sans preuve d'autant plus que le syndic doit rendre des comptes ?
@hoodia rendre des comptes? j'ai le même problème avec mon syndic et il n'apporte que des faux justifactifs pour des travaux qui ne se font jamais ou qui sont sur évalués
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter