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Modérateur
bonjour,
dans un souci d'économies le conseil syndical a décidé (seul) de suspendre l'éclairage extérieur de notre copropriété une partie de la nuit (de minuit à heures du matin), sans information préalable des occupants de la copropriété.
cette modification m'amène à poser quelques questions sur ce sujet :
1) le conseil syndical n'a pas le pouvoir de prendre cette décision, seule l'A.G. peut voter ce genre de résolution et à quelle majorité, puisqu'il s'agit d'une modification d'un équipement existant de parties communes. Ai-je raison ?
2) il doit exister une réglementation que je n'aie pas trouvée sur ce sujet qui doit préciser l'éclairage minimum en particulier pour les cheminements des piétons. Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet. ? il existait un arrêté du 1° août, sur ce sujet, mais qui est abrogé.
3) en cas d'accident de pietons suite à cette modification, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut-elle être mise en cause ?
4) l'assurance de la copropriété prendra-t-elle en charge ce sinistre ou faut-il modifier le contrat ?
je pense qu'il eut été plus simple de réduire le nombre de candélabres en service en gardant les plus "stratégiques".
salutations
Dernière modification : 30/12/2022 - par youris
Modérateur
Bonjour,
C'est une question récurrente....
Le Conseil Syndical ne peut pas prendre cette décision, mais le syndic le peut dans le cadre de sa gestion.
Il est aussi possible de soumettre cette décision à l'approbation de l'AG.
La conséquence la plus significative sera une diminution de vos charges. Il y a donc fort à parier que l'AG va approuver.
En cas d'accident, et sauf si d'autres éléments sont mis en cause (trou non signalé ? mauvais entretien des voies ?), la responsabilité du syndicat ne sera pas engagée. Il appartient à chacun de regarder où il marche, et se procurer une lampe de poche en cas de besoin. De nos jours tous les smartphones font lampe.
Posez surtout la question du type d'éclairage, en mettant des ampoules basse consommation et/ou en ajoutant un détecteur de présence, ou une minuterie.
Modérateur
merci pour votre réponse,
les candélabres sont déjà équipés de LED, selon un électricien contacté la hauteur des candélabres ne permet pas l'utilisation des détecteurs de présence..
bonjour
suspendre totalement l'éclairage une partie de la nuit n'est pas judicieux en cas d'accident , le "blessé" pourra mettre ne cause le syndicat des copropriétaires pour déaut d'éclairage
il serait peut être nécessaire d'étudier l'installation d'un éclairage LED au niveau du sol (avec éventuellement détection de mouvement) et de faire mettre cette proposition d'installation à l'ODJ de la prochaine AG
le syndic ne peut pas décider la suppression totale de l'éclairage une partie de la nuit
vous pouvez lui adresser un courrier en RAR
Si vous êtes déjà en LED, il est peu probable qu'une interruption de quelques heures fasse une grosse différence sur la facture.
Il faudrait faire le calcul ! Ceci pour démontrer que le manque de confort occasionné par cette "fausse bonne idée" ne vaut pas l'économie souhaitée.
Il y a des tas d'endroits où l'éclairage est éteint pendant la nuit, et personne n'y trouve problème.
Bonjour,
Une interruption de queques heures ne peut faire diminuer la facture d'une façon sensible avec des "leds" ,
Par ailleurs le conseil syndical est élu en Ag dans le but de collaborer avec le syndic , il peut faire quelquefois des ingrats ou des mécontents (tout comme le syndic ), exprimez votre avis sur le sujet à ce dernier.
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